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C-26, r. 113.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le comité peut procéder par défaut si l’ergothérapeute ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.
Décision 2011-10-31, a. 28.
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